David Peinture

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.davidpeinture.be, édité par David Peinture (voir les mentions légales). En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans obligation de résultat ; le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.